Conditions générales de vente


I)NOTRE DOMAINE :


  1. COLISDAYS est une société de AMS Consulting Group constituée en SARL, immatriculée sous le n° SN.DKR.2017.B.4582

  2. Notre société a pour objet de mettre en rapport des particuliers entre eux, les uns voulant expédier des colis ou documents en s’adressant à d’autres particuliers, et les autres, profitant d’un déplacement déjà prévu, se déclarant disposés à transporter les colis ou documents.

  3. La société COLISDAYS n’intervient en aucun cas dans la détermination de la participation financière susceptible d’être demandée par le voyageur, ce terme désignant la personne acceptant d’effectuer le transport.

  4. La société COLISDAYS ne veut mettre en relation que des particuliers, personnes physiques, ou le cas échéant des associations.

II) L’EXPEDITEUR :


  1. L’expéditeur s’adresse à la société COLISDAYS, pour trouver un autre particulier intéressé à transporter un colis ou un meuble, à une adresse déterminée par l’expéditeur qui s’oblige à n’expédier que des objets licites, et n’ayant aucun caractère de dangerosité.

  2. En consultant notre site, l’internaute intéressé à une expédition pourra trouver des petites annonces de proposition de transport, et s’il trouve une petite annonce de transport qui lui convient, se mettre en rapport avec le voyageur.

  3. Pour ce faire, l’expéditeur doit s’inscrire, son inscription étant absolument gratuite.
     Votre compte (y compris les profits d’évaluation et commentaires) et votre pseudonyme, ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quel que motif ou quelle que forme que ce soit.
    L’expéditeur remplira dans les espaces réservés à cet effet à l’écran, l’ensemble des informations qui lui sont demandées, en les déclarant sincères et véritables, notamment son état civil, son adresse, ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

  4. La société COLISDAYS se réserve la possibilité de vérifier la sincérité et la réalité des rubriques renseignées, notamment par l’envoi d’un courriel de contrôle, s’agissant des identités et adresses.

  5. Le rôle de la société COLISDAYS étant uniquement de mettre en rapport des internautes, les uns voulant envoyer des colis ou les meubles, les autres voulant rendre service, la mise en contact d’un expéditeur et d’un voyageur met fin à l’intervention de COLISDAYS, les parties devant ensuite se mettre d’accord sur tous moyens qu’elles se mettront mutuellement à disposition, pour tout ce qui concerne les modalités pratiques de la prise en charge des objets, de leur modalités de transport, de leur livraison, etc.…

  6. La société COLISDAYS ne participant aucunement à la convention entre l’expéditeur et le voyageur, les deux parties doivent s’entendre sur la totalité des modalités de leurs conventions, de même que tout recours devra se diligenter dans les seuls rapports entre expéditeurs et voyageurs.

  7. La société COLISDAYS peut détenir des informations concernant les destinataires des envois mais ne communique les informations qu’elle détient qu’avec l’accord des personnes concernées.

III) LE VOYAGEUR :


  1. Tout particulier susceptible d’être intéressé à devenir voyageur, peut consulter librement le site de la société COLISDAYS, la consultation étant totalement libre et gratuite.
      Cette consultation lui permet d’accéder à toutes les offres mises en ligne et non effacées.
      Il est rappelé que le voyageur ne doit, en aucun cas, faire le déplacement spécialement pour l’expéditeur mais avoir déjà prévu ce déplacement pour lui-même et à titre privé, cherchant par conséquent à rendre service à l’expéditeur. En aucun cas le voyageur ne doit se présenter comme un concurrent des transporteurs professionnels.

  2. Si un internaute ayant consulté notre site, a justement prévu pour lui-même un déplacement, il peut proposer la prise en charge d’un colis ou d’un meuble, en plaçant son offre sur notre site, avec indication, notamment de la date de son départ, celle de son arrivée, et de ses lieux de départ et d’arrivée, et de façon générale en renseignant les informations demandées à l’écran.

  3. Si l’internaute dit « voyageur » fait des déplacements réguliers sur le territoire français ou à l’étranger, il peut choisir entre les quatre formules proposées par COLISDAYS, pour accéder aux informations précises sur les demandes de transports.
    Tarification : L'abonnement est actuellement gratuit. Nous nous réservons le droit de repasser en compte payant un jour.  L'offre premium payante mais optionnelle proposera des avantages et fonctionnalités complémentaires au compte standard gratuit.

  4. Une fois l’abonnement souscrit, l’internaute accède à notre base de données et peut être mis en contact avec tout candidat à l’expédition d’un colis ou d’un meuble, à charge pour l’internaute dit voyageur, de fixer directement ensuite avec l’expéditeur l’ensemble des modalités de sa prestation, notamment les dates, heures et lieu de prise en charge, les conditions du transport, notamment le montant des frais de participation qui seront demandés par le voyageur à l’expéditeur.

  5. La société COLISDAYS ne donne aucune garantie, ni à l’expéditeur ni au voyageur et n’est pas assurée des risques pris respectivement par l’expéditeur et le transporteur qui en font leur affaire personnelle.

IV) DISPOSITIONS DIVERSES :


  1. Les présentes conditions générales sont subordonnées à votre acceptation préalable, mais elles peuvent être modifiées à tout moment par COLISDAYS qui vous en informera et vous demandera pour chaque modification, votre accord. Chaque transport effectif est soumis aux conditions générales en vigueur à la date de conclusion de la convention entre l’expéditeur et le voyageur.

  2. Le service de la société COLISDAYS est réservé à des personnes physiques, âgées d’au moins 18 ans et se déclarant en état de capacité légale. La société COLISDAYS se réserve la possibilité de supprimer le compte d’un internaute inscrit, sans avoir à en justifier.

  3. L’internaute inscrit sur notre site fait son affaire personnelle et définitive de tous impôts, taxes ou commissions résultant des envois ou des transports.

  4. La société COLISDAYS ne contrôle pas les informations données entre les internautes inscrits, notamment en ce qui concerne la nature et le contenu des colis, se donnant simplement la possibilité de contrôler l’adéquation d’une adresse et du nom de l’internaute inscrit.

  5. Tout internaute, consultant notre site ou inscrit, doit s’abstenir de causer le moindre tort à la société COLISDAYS, sous peine de poursuites. Conscient que la mise en relation des internautes expéditeurs et des internautes voyageurs se fait sans but lucratif, l’internaute est informé que la société COLISDAYS est principalement rémunérée par de la publicité, que chaque internaute accepte de voir apparaître à l’écran.

  6. Concernant le droit applicable, les internautes sont informés que les présentes conditions générales sont régies par le droit sénégalais.

  7. Comme déjà indiqué aux présentes conditions générales, l’utilisation de notre site ne doit en aucun cas poursuivre un but illicite ou frauduleux, et la société COLISDAYS ne garantira pas la confidentialité des informations données par un internaute en cas de conviction de fraude.

  8. Les internautes sont informés de l’obligation faite à la société COLISDAYS d’informer la CNIL(en France), CPDP (Commission de protection des données) au Sénégal, etc. dans les conditions de la réglementation.

  9. Notre site se situe hors commerce, ce qui signifie que les internautes inscrits et utilisant les services de COLISDAYS, s’interdisent de faire usage de notre site à des fins commerciales.

  10. Enfin, la société COLISDAYS décline toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, à raison des conventions prises entre les internautes ayant fait usage du site.
    Si un internaute estime avoir subi un préjudice, il doit exercer son recours, exclusivement, à l’égard de l’internaute avec qui il avait traité pour l’expédition, le transport, ou la réception d’un colis.